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16 février 2009 1 16 /02 /février /2009 11:14

La déclaration de la TVA & incidence sur la marge du pharmacien

 

Habituellement les sujets sur la fiscalité, la comptabilité, comme vous l’avez certainement compris, ne font pas parties des grandes priorités de PHARHAMSTER  pour la simple raison qu’on les retrouves suffisamment traités dans divers revues pharmaceutiques ou non pharmaceutiques. 

Cependant la question de la TVA et son incidence sur la marge du pharmacien mérite qu’on s’y attarde d’autant plus que si cette année elle ne touche que les pharmaciens ayant dépassés le seuil de 2 M de DH l’année prochaine ce seuil sera abaissé à 1 M de DH ce qui aura pour effet de toucher un très grand nombre d’officinaux. Dans cette perspective PHARHAMSTER vous propose un article paru dans la revue DOCTINEWS sous forme de débat avec en rouges les avis inquiets et en bleu ceux plus sereins Ci-après le texte intégral   

 
Référence : Revue Doctinews - N°8 - Février 2009 pages 34-36

 

          Ce pharmacien de la métropole a bien ses raisons. Selon lui : « la nouvelle loi de Finances 2009 ne leur fait pas de cadeaux. La TVA aurait des incidences sur la marge du pharmacien et sur son bénéfice ».

Une vision non partagée par Mohamed Bennouna, expert-comptable qui exerce pour le compte de plusieurs centaines de pharmaciens. D’après l’homme des chiffres, « rien n’est à craindre ! »

          Et c’est parti ! L’année 2009 est certes une année de débat sur la TVA pour les pharmaciens. Ces derniers, dont le manque de connaissance sur le sujet, restent à la merci des différentes opinions qui circulent sur les médias depuis l’homologation de la nouvelle loi de Finances 2009.

Cette dernière, dans son article 91-I-B, abrogé récemment et qui exonérait les pharmaciens de la déclaration de la TVA, stipule : « certaines opérations sont devenues désormais imposables ». Il s’agit, selon l’article 89, « des ventes en l’état réalisées par les commerçants grossistes et les pharmaciens dépassant les 2 millions de dirhams de chiffre d’affaires par an ».


« Une réforme financière qui risque d’être fatale pour les professionnels du secteur », crient la majorité des participants à la journée du Conseil régional des pharmaciens d’officines du Sud, notamment ceux dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil indiqué. La récente réforme fiscale a eu l’effet d’une bombe pour la quasi-totalité des professionnels qui croient que la TVA sur certains produits leur fait perdre des points sur leur marge. En prime : « Nonobstant toutes dispositions législatives et réglementaires contraires, le prix public de vente des médicaments continue d’être réglementé par l’administration », déplore M.Belghazi. Ceci dit, contrairement à la définition de la TVA, « l’Etat veut faire payer la TVA par le collecteur et non le consommateur ».

 

             M.Belghazi et ses confrères avaient peut-être bien raison d’être inquiets, mais pas à tel point d’en faire un drame, surtout que les experts en la matière des finances ne prêtent aucune importance à la déclaration de la TVA. Pour eux, « tout est à la norme et rien ne change sauf que l’Etat décide de récupérer sa TVA auprès des pharmaciens ». En revanche, notre comptable chevronné semble se féliciter de la «nouvelle» qu’il qualifie d’importante. Selon M. Bennouna: « en déclarant la TVA, la marge du pharmacien est intacte. En plus, c’est bénéfique pour le pharmacien ». Comment?


La réponse n’est si simple qu’aux yeux de l’expert. Un petit calcul mental suffit pour s’en apercevoir.
Il explique : « pour un médicament au PPM de 100 dirhams, la marge du pharmacien reste la même. Ainsi, à titre d’exemple, la différence entre le prix d’achat hors taxe d’un médicament déclaré à 7% (PPH HT = 65,10 dhs) et son prix de vente hors taxe (PPM HT = 93,46 dhs) est de 28,36 dirhams. Un chiffre qui représente 30% de marge ».

La formule ? M.Bennouna nous livre ses arguments en chiffres. Calculons ! [Différence (28.36dh) / PPM HT (93,46dh) = 0.30; soit 30% de marge].

TYPE DE PRODUITS

PPM

PPM HT

PPH

PPH HT

MARGE

MARGE EN %

MEDICAMENTS à TVA 7 %

100.00

93.46

70.00

65.10

28.36

30 %

MEDICAMENTS à TVA 20 %

100.00

83.33

70.00

58.33

25.00

30 %


         REMARQUE PHARHAMSTER : si on comprends bien, l’officinal devrais payer alors les médicaments HT au grossisste. Càd  65,10 DH au lieu de 70,00 DH actuellement pour un PPM de 100,00 DH ?   


D’où, notre expert nous démontre que rien ne change au niveau de la marge du pharmacien par type de produits. Idem pour les médicaments déclarés à 20% et même les produits diététiques et paramédicaux. Pour ce qui est du bénéfice annuel réalisé, l’expert comptable nous invite à nous soulager : « encore une fois, rien à craindre ». Paraît-il, il est décidé à nous étonner davantage. D’après lui, « la TVA a toujours existé sur les produits, sauf qu’à partir de maintenant, les pharmaciens sont sollicités à la collecter, la déclarer et à la remettre à l’Etat.» Un acte citoyen à encourager, sachant que : « en déclarant la TVA, les officines la récupèrent de façon indirect sur la déductions de toutes les TVA qu’on leur facture ».


Dans ce contexte, la déduction de la TVA qui prend naissance le mois qui suit le paiement intégral des factures des fournisseurs, s’effectue sur :
« les achats de marchandises, les immobilisations à l’exception des voitures de tourisme et à la condition de les conserver pendant 5 ans et sur les frais généraux hors les frais de voitures, les cadeaux, dons et libéralités et sur les frais de mission, de réception ou de représentation».
En ce qui concerne le règlement en espèce la loi dit : « les achats, travaux ou services, la déduction n’a lieu qu’à partir de 50% du montant de toute opération supérieure à 10.000 dirhams, dont le règlement n’est justifié ni par chèque barré non endossable, ni par effet de commerce, ni par virement bancaire ou moyen magnétique.», promulgue le même article qui stipule, également, que « l’activité du Pharmacien comprend l’achat et la vente de produits taxables et des produits exonérés et en vertu de l’article 104, le montant de la TVA déductible est effectué d’un prorata de déduction ».

A vrai dire, « rien n’a changé. Il n’existe aucune incidence ni sur la marge ni sur le bénéfice du pharmacien».

 

Les dessous de la nouvelle réforme fiscale

           Affrontés à cette réalité, les pharmaciens doivent prendre conseil auprès des experts. Et pour accompagner ces changements dans la gestion de l’officine et qui effectivement donnent aux pharmaciens un surplus de travail, il existe sur le marché des logiciels très pointus capable de transformer leur casse-tête en un jeu d’enfant.

Ces outils leur permettent de réaliser leurs déclarations en un clic. Aujourd’hui, « les officines sont contraintes d’établir des lettres d’options pour le régime des débits, l’inventaire des stocks par taux de TVA afin de la récupérer selon les marges prédéfinies par les articles réformés et surtout ajuster la liste des clients débiteurs au 31 décembre 2008 et les convertir en stocks suivant les familles tarifaires et par taux de la TVA ». Et pour les obligations de 2009? « Les officines doivent fournir aux autorités compétentes, en prime de la déclaration normale du 4ème trimestre 2008 avant fin janvier de l’année en cours, les dépôts de l’inventaire du fisc par taux de la TVA et de la balance des clients débiteurs avec paiement de la TVA correspondante en cas d’option », poursuit M. Bennouna.

Toute une paperasse, délicate à réaliser au cours du premier mois de la nouvelle année

 

Les nouvelles obligations

Avant le 30 janvier :

• Déclaration d’existence pour les nouveaux assujettis (inutile si vous payez pour la para)

• Déposer le stock au 31/12/2008 (exonération ou crédit d’impôt?)

• Déposer la liste des crédits clients non perçus

Entre le 1er et 30 avril :

• Acquitter la TVA du 1er trimestre

 

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Published by Amster - dans PHARAMSTER
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